Statuts de la Fondation Little Dreams
BUT
Article 1er : La Fondation " Little Dreams " ( ci-après désignée la Fondation ), créée par Monsieur Phil Collins et Madame Orianne Collins, a pour but d'aider financièrement des enfants et adolescents à réaliser leurs rêves dans les domaines artistiques et sportifs.
STATUT JURIDIQUE
Article 2 : La Fondation est régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse. Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l'autorité compétente.
SIÈGE
Article 3 : Le siège de la Fondation est à Nyon
BIENS
Article 4 : La Fondation dispose d'un capital de CHF 50'000.- (cinquante mille francs) entièrement versé. La Fondation pourra bénéficier de toutes autres attributions, dons et legs, notamment par les Amis de la Fondation.
ORGANES
Article5 : Les organes de la Fondation sont :
1. Le Conseil de Fondation (ci-après désigné le Conseil)
2. Le Contrôle de la Fondation (ci-après désigné le Contrôle)
CONSEIL
Article 6 : Le Conseil administre la Fondation. Il est investi de tous pouvoirs pour gérer les biens et faire affectation des fonds en conformité du but assigné à la Fondation. Le Conseil représente la Fondation à l'égard des tiers. Il désigne les personnes qui engagent valablement la Fondation et le mode de signature, lequel ne peut être exercé que collectivement à deux.
Article 7:
1. Madame Orianne Collins est désignée membre à vie du Conseil de Fondation, avec la fonction de présidente. Elle peut renoncer à sa fonction de présidente tout en restant membre à vie du Conseil de Fondation.
2 Les autres membres du premier Conseil de Fondation sont nommés par les fondateurs pour une durée d'une année.
3. Le Conseil est composé de trois à neuf membres nommés pour une durée d'une année par cooptation, le chiffre 1 ci-dessus est réservé. Les membres sont immédiatement rééligibles. Le remplacement en cours de fonction n'a lieu que pour la durée restante à courir de cette fonction.
4. Si la présidente renonce à sa fonction de présidente, le Conseil désigne son nouveau président.
5. Le Conseil de Fondation désigne un secrétaire, lequel peut être choisi hors du Conseil.
6. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toute proposition écrite ayant recueilli l'adhésion de la majorité des membres équivaut à une décision régulièrement prise en séance. Les membres du Conseil de Fondation ne sont pas rémunérés.
7. Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que cela est nécessaire mais en tout cas une fois par année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable. Il est convoqué par le président. Il doit être réuni si deux membres le demandent.
8. Il est dressé un procès-verbal des séances du Conseil, signé par le président et le secrétaire et dans lequel sont consignées les décisions prises.
9. Le Conseil établit, chaque année, un rapport écrit de gestion.
10. Les membres du Conseil de Fondation exercent leurs fonctions à titre bénévole.
COMPTABILITÉ
Article 8 : Les comptes de la Fondation seront tenus régulièrement et ponctuellement. L'exercice comptable est annuel. Il est arrêté au 31 décembre. Le Conseil de Fondation prend les mesures nécessaires pour que la Fondation possède des livres de comptabilité répondant à la nature de son activité. Il est dressé, à la fin de chaque exercice, un compte de pertes et profits et un bilan.
CONTRÔLE
Article 9 : Le contrôle est chargé de la révision des comptes de la Fondation et de la vérification des ses disponibilités. Il est nommé chaque année par le Conseil qui choisit pour cela, hors de son sein, un expert comptable ou un fiduciaire. Le contrôle établit un rapport annuel écrit sur ses opérations de contrôle.
DURÉE
Article 10. La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. Son organisation et son but ne pourront, le cas échéant, être modifiés que par les autorités publiques compétentes. Elle ne sera dissoute que si son but a cessé d'être réalisable.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier Conseil de Fondation comprendra les trois membres suivants :
1. Madame Orianne Collins, présidente
2. Monsieur Patrick Bittel, secrétaire
3. Monsieur Henri Berchtold, trésorier
