Qu’est-ce qu’un legs ?
Toute personne qui souhaite soutenir une institution d’utilité publique par-delà sa mort doit rédiger un testament. Le legs est l'attribution, à une ou plusieurs personnes, d'un ou de plusieurs droits ou objets déterminés. Il s’agit, autrement dit, d’une transmission de bien après décès. Le droit du légataire se limite à la délivrance de l'objet, il ne participe pas au partage du reste de la succession.
Quelles sont les formes de testament ?
Le testament peut être olographe ou authentique :
- Olographe : il doit intégralement être rédigé à la main, ainsi que daté et signé.
- Authentique : il doit être établi par un notaire ou un fonctionnaire officiel en présence de deux témoins.
Quelles sont les modalités du don ?
- Le legs : vous pouvez léguer une certaine somme ou un objet particulier à la Fondation.
- L’institution d’héritier : vous pouvez aussi faire de la Fondation votre héritier pour une certaine part (quote-part ou pourcentage) ou votre légataire universel. Veillez à ne pas amputer les réserves légales de vos descendants ou de vos parents. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet.
La désignation d’un exécuteur testamentaire est-elle nécessaire ?
Dès que votre héritage concerne plusieurs personnes, il est recommandé de désigner un exécuteur testamentaire. Lorsque le cas est compliqué, il bon de choisir un exécuteur spécialisé (avocat, notaire, banque, agent fiduciaire).
Où déposer mon testament ?
Si vous avez désigné un exécuteur testamentaire, déposez le testament chez lui. A défaut, renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir où déposer votre testament.